Demander un extrait Kbis ou D1 en ligne : Guide pratique
L'extrait Kbis (pour les entreprises commerciales) et le D1 (pour les entreprises artisanales) sont des documents officiels qui attestent de l'existence juridique d'une entreprise. Ils permettent de prouver l'immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour le Kbis ou au Répertoire des Métiers (RM) pour le D1.
Extrait Kbis : Informations essentielles
Qu'est-ce que le Kbis ?
- Le Kbis est la "carte d’identité" officielle d’une entreprise commerciale immatriculée.
- Il contient des informations telles que :
- La raison sociale (nom de l’entreprise).
- Le numéro SIREN.
- La forme juridique (SARL, SAS, etc.).
- L’adresse du siège social.
- Les noms des dirigeants.
- Les éventuelles procédures judiciaires (liquidation, redressement).
Extrait D1 : Informations essentielles
Qu'est-ce que le D1 ?
- Le D1 est l’équivalent du Kbis pour les entreprises artisanales, immatriculées au Répertoire des Métiers (RM).
- Il certifie l’existence légale de l’entreprise et contient des informations similaires au Kbis.
Points communs entre Kbis et D1
- Ces documents sont indispensables pour certaines démarches administratives :
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel.
- Réponse à des appels d’offres publics ou privés.
- Justification de l’existence légale de l’entreprise auprès de partenaires ou clients.
- Ils doivent être récents (datés de moins de 3 mois) pour être valides.